ROAM (Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle)
Une association au service des sociétés d'assurance mutuelle depuis plus de 150 ans.
Créée en 1855 par un ensemble de directeurs de sociétés d'assurance mutuelle
pour échanger sur leur statut mutualiste et défendre l'assurance sous la forme de mutuelle,
alternative aux sociétés de capitaux.
Aujourd'hui ce syndicat professionnel français regroupe
46 sociétés soumises à la réglementation
du Code des Assurances et au contrôle de l'ACAM (autorité de contrôle des assureurs en France).
La ROAM rassemble des SAM :
- professionnelles (professionnels du bâtiment, de la santé, de l'alimentaire…)
- à caractère régional ou national
- généralistes (dommages ou vie)
- spécialisées (retraite, tontine, grêles)
- avec ou sans intermédiaires commissionnés
Qu'est-ce qu'une SAM ?
Une SAM est une société d'assurance mutuelle sans capital social,
géré collectivement par ses assurés qui sont ses sociétaires et qui agit dans leur meilleur intérêt.
Caractéristiques d'une SAM :
- Créée par la seule volonté de ses premiers sociétaires (ses premiers clients)
- Pas de capital social, donc pas d'actionnaires à rémunérer
- Sa seule raison de se développer : rendre le meilleur service au meilleur coût à ses sociétaires
- Pas de conflit d'intérêts entre actionnaires, salariés, clients, dirigeants
- Un équilibre entre considération sociale de ses salariés et de ses sociétaires, intéressés à parts égales
à la survie et au développement
Les actions de la ROAM
La ROAM est une force de proposition pour défendre au niveau national et international la mutualité
d'assurance et plus spécialement les intérêts généraux des petites et moyennes sociétés d'assurance
mutuelle qui restent fondamentalement attachées à leurs principes mutualistes d'origine.
A l'international
La ROAM est très présente au niveau international :
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Membre direct de l'AMICE au niveau européen, les membres de la ROAM participent activement
à de nombreux groupes de travail de
l'AMICE
(Solvabilité II, Mutuelle Européenne, Affaires Européennes etc..).
La ROAM a également pris en charge la coordination de l'étude de droit comparé « SAM : les dispositifs
réglementaires, financiers et fiscaux » dans cinq pays européens (France, Italie, Espagne, Belgique,
Pays Bas) et les USA.
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Membre direct de l'ICMIF,
la ROAM ne manque pas de représenter les intérêts de ses adhérents
au niveau mondial mais également fait partager ses expériences en créant des liens avec des
mutuelles du monde entier.
De nombreux défis à relever
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Solvabilité II : un défi aussi bien sur le Pillier I que sur le Pillier II.
Des changements importants sont en train de s'opérer avec l'arrivée de Solvabilité II.
Que ce soit au niveau du pilier I, exigences quantitatives ou du pilier 2
exigences en matière de contrôle interne, c'est une véritable révolution qui est en train de se
mettre en place au niveau européen avec des répercussions importantes sur le marché français.
Certaines sociétés d'assurance mutuelles spécialisées, sur des risques longs pourraient se retrouver
avec un besoin en fonds propres parfois supérieur de cinq à dix fois aux exigences actuelles.
La mise en place puis le suivi efficace d'un Contrôle Interne structuré posera des problèmes à de
toutes petites structures (problèmes en terme de coûts et de compétences internes). La ROAM acteur
dès l'origine du projet, défend la position de ses membres en contribuant en permanence au processus
de consultation mais aussi en exerçant son propre lobbying auprès des autorités européennes.
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La gouvernance apparaît aussi comme un sujet sensible pour les acteurs mutualistes français,
soumis à des changements successifs importants dans leurs réglementations
(en 2002, 2003 puis 2005) ils ont dû relever le défi continuel d'une reconnaissance de
leur statut et de
leurs spécificités en s'adaptant.
Les sociétés d'assurance mutuelles ont modernisé leurs statuts et ont changé leurs habitudes.
Elles se sont dotées d'une série de recommandations en matière de gouvernance.
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Mutuelle Européenne : Sans outil européen de regroupement, les mutuelles françaises
sont dans une position de distorsion de concurrence par rapport aux sociétés anonymes,
ne disposant pas des mêmes outils juridiques : la ROAM se bat pour promouvoir le statut
mutualiste sur un plan européen et réclame un statut de Mutuelle Européenne permettant aux
sociétés de personnes que sont les mutuelles de se regrouper entre elles sur un plan
transfrontalier. Cet outil deviendra essentiel dans un contexte de Solvabilité II.
Les sociétés d'assurance mutuelle de la ROAM
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Ont réalisées 11 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2009 (
affaires directes France + acceptations + activités à l'étranger)
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Détiennent ainsi environ 6% du marché de l'assurance en France, mais plus de
39% du marché français de l'assurance construction et plus de 58%
du marché français de la RC médicale.
